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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet Images d'Art

1.Mentions légales du Site Internet Images d’art

Éditeur : le Site Internet Images d’art, accessible à l’adresse www.images-art.fr est édité par l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (ci-après désigné « RmnGP »), établissement public national à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication,

RCS Paris B 692 041 585

254/256 rue de Bercy

75577 Paris Cedex 12

© Paris 2015, Réunion des musées nationaux-Grand Palais, tous droits réservés

Contact : webmaster_imagesdart@rmngp.fr / Tél : + 33 (0)1 40 13 48 00

Directeur de publication : Madame Valérie Vesque-Jeancard, Directrice générale déléguée de la RmnGP

Hébergement : L’hébergement du Site Internet Images d’art est assuré par OVH

Conception et réalisation : AF83 

 

2.Conditions Générales d’Utilisation du Site

 

 2.1 Préambule

Bienvenue sur le Site Internet Images d’art, photothèque numérique créée et éditée par la RmnGP, consultable en accès gratuit.

Le Site permet également aux Utilisateurs, via ses Fonctionnalités, d’effectuer gratuitement des Usages non commerciaux des Images détenues par la RmnGP et mises à leur disposition sur le Site. Les Usages non commerciaux des Images autorisés par les présentes CGU concernent uniquement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Images en tant qu’œuvres photographiques.

En conséquence, l’utilisation des œuvres non tombées dans le domaine public, des personnes ou biens représentés sur les Images nécessite l’autorisation préalable des ayants droit que l’Utilisateur devra se charger d’obtenir (exemple : œuvres du répertoire ADAGP, contact : http://www.adagp.fr).

L’accès au Site ainsi que les modalités d’utilisation du Site et des Images sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

 

2.2 Acceptation des CGU

L’accès de l’Utilisateur au Site et à ses Fonctionnalités est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur personne physique déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU.

Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et de leurs responsables légaux.

 

2.3 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

 Agence photographique : désigne l’agence photographique de la RmnGP.

 Contenus de la RmnGP : désigne l’ensemble des composantes et contenus du Site couverts par un droit de propriété intellectuelle, et notamment par les articles L. 112-2 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment de la structure du Site, des Images, textes, graphismes, typographies, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site.

 Fonctionnalités : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site mises à disposition de l’Utilisateur et lui permettant d’effectuer des Usages non commerciaux d’une ou plusieurs Images tels que décrits à l’article 2.4 ci-après.

 Images : désigne l’ensemble des œuvres photographiques au sens du Code de la propriété intellectuelle, issues de la base d’images de l’Agence photographique et contenant l’ensemble des œuvres photographiques composant le fonds photographique de la RmnGP, mises à disposition des Utilisateurs par la RmnGP sur le Site en basse définition et à titre gratuit suivant les termes et conditions des CGU.

 Utilisateur : désigne une personne physique utilisant le Site, ses Fonctionnalités et les Images dans le cadre d’un Usage strictement non commercial.

 Usage non commercial : désigne les utilisations, autorisées par les présentes CGU, du Site, de ses Fonctionnalités et des Images que peut effectuer l’Utilisateur et dont il ne tire aucun bénéfice ou avantage commercial. Ainsi, l’Utilisateur est autorisé à utiliser gratuitement les Images à des fins privés, à des fins d’information ou pédagogiques à l’exclusion de tout usage commercial ou dont l’intention serait de tirer un avantage commercial ou une compensation financière.

Par exception à ce qui précède, pour les Images représentant des œuvres non tombées dans le domaine public, les seuls Usages non commerciaux autorisés des Images sont ceux effectués à des fins privés et/ou à des fins pédagogiques.

Pour les images représentant des œuvres du répertoire ADAGP, les seuls Usages non commerciaux autorisés des Images sont ceux effectués à des fins privés et/ou à des fins pédagogiques au titre du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (http://www.education.gouv.fr).

 Site : désigne le site Internet Images d’art crée et édité par la RmnGP accessible à l’adresse www.images-art.fr.

  

2.4 Description des Fonctionnalités et Conditions d’utilisation des Images par l’Utilisateur

 Le Site offre en accès gratuit à l’Utilisateur la consultation des Contenus de la RmnGP accessibles au moment de sa connexion.

 De plus, à l’aide des Fonctionnalités mises à sa disposition sur le Site, l’Utilisateur est autorisé par la RmnGP, pour le monde entier et à titre non exclusif, à effectuer gratuitement les Usages non commerciaux suivants des Images dans la définition Web proposée :

  1. marquer une image comme « favorite » à l’aide de la Fonctionnalité « Ajouter aux favoris ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur : à cette fin, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur en complétant le formulaire « création de compte utilisateur ».
  2. télécharger et enregistrer les Images dans la photothèque personnelle de l’ordinateur, du terminal mobile ou de la tablette multimédia de l’Utilisateur. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  3. partager les Images sur les réseaux sociaux de l’Utilisateur, étant précisé que s’agissant des Images ADAGP visées à l’article 2.3, la publication sur les réseaux sociaux est limitée à Facebook et Twitter
  4. partager les Images par email avec des proches de l’Utilisateur. Afin de bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit préalablement compléter le formulaire « envoi d’une image ».
  5. créer sur le Site un ou plusieurs album(s) d’Images. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  6. Ajouter les Images aux albums créés par l’Utilisateur à l’aide de la Fonctionnalité « Ajouter à une sélection ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur
  7. publier sur le site Internet personnel de l’Utilisateur le(s) album(s) créés par l’Utilisateur à l’aide de la Fonctionnalité « Intégrer sur votre site ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur
  8. publier sur le site Internet personnel de l’Utilisateur une Image à l’aide de la Fonctionnalité « Intégrer sur votre site». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit bénéficier d’un compte Utilisateur.
  9. utiliser des Images à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche.

 L’Utilisateur s’interdit tout usage des Fonctionnalités et/ou des Images autre que ceux expressément prévus au présent article 2.4.

 Il est ainsi rappelé que tout usage commercial par l’Utilisateur des Images mises à sa disposition sur le Site est strictement interdit.

Toute utilisation des Images en haute définition et/ou à des fins commerciales donne lieu à rémunération et est subordonnée à la conclusion d’un contrat spécifique avec la RmnGP via son Agence photographique, accessible à l’adresse www.photo.rmn.fr.

 Les utilisations autorisées par les présentes CGU concernent exclusivement les droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Images en tant qu’œuvres photographiques.

 En conséquence, l’acceptation des présentes CGU ne confère à l’Utilisateur aucune autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle éventuels attachés aux œuvres représentées sur les Images ni aux droits à l’image éventuels des personnes représentées sur les Images, ni aux droits éventuels des propriétaires des biens représentés sur les Images.

 

 2.5 Création d’un compte Utilisateur

 Comme précisé à l’article 2.4, pour bénéficier de certaines Fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel (« compte Utilisateur ») en complétant le formulaire « création de compte utilisateur ».

 Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

 Afin de créer son compte, l’Utilisateur devra indiquer son nom (ou un pseudonyme), choisir son mot de passe et fournir une adresse email personnelle valide.

 Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l’Utilisateur est invité à soumettre sont obligatoires ou facultatives

 L’activation du compte Utilisateur s’effectuera en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par la RmnGP.

 Une fois son compte Utilisateur activé, l’Utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour.

 Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur ou pseudonyme contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte Utilisateur.

 Plus généralement, la RmnGP se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes CGU ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

 Seront supprimés, en particulier, les comptes Utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (nom, adresse email, photographie, …) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte,. Ainsi l’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toute mesure nécessaire à leur conservation.

  

2.6 Propriété Intellectuelle

 Les Contenus de la RmnGP mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété de la RmnGP.

 Le droit de consulter, de reproduire et/ou de représenter les contenus présents sur le Site est autorisé uniquement pour les utilisations autorisées par les présentes CGU : ces utilisations n’opèrent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des contenus présents sur le Site.

 En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de la RmnGP et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite.

 La reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. Ainsi l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus est rigoureusement interdite.

 De plus, toute extraction et utilisation substantielle des Images mises à disposition sur le Site, au sens du droit sui generis des bases de données prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle, est rigoureusement interdite.

 La RmnGP est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle notamment industrielle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site, en ce compris notamment les dénominations « Rmn-Grand Palais » ou « Images d’art ».

En conséquence toute utilisation de ces signes distinctifs par l’Utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de la RmnGP.

 La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. La RmnGP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respectée les interdictions susvisées.

  

2.7 Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

 Les utilisations des Images effectuées par l’Utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU.

 En conséquence, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer tout acte prohibé, illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

 Ainsi, l’Utilisateur garantit ne diffuser ni ne donner accès à aucun contenu comprenant :

  1. des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et des adolescents (pornographie, pédophilie), présentant un caractère offensant et/ou obscène et/ou contraire aux bonnes mœurs ;
  2. des termes, propos et/ou des images encourageant, ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine, ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
  3.  des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc. ;
  4. des termes, propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
  5.  des termes, propos et/ou des images injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
  6.  des termes propos et/ou des images portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ; à cet égard, l’Utilisateur s’interdit notamment d’effectuer tout acte susceptible de porter atteinte au droit moral des auteurs des Images et/ou des œuvres représentées sur les Images ;
  7.  des termes propos et/ou des images portant atteinte à la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  8.  des logiciels malveillants (notamment virus, ver, cheval de troie, logiciel espion…) de nature à restreindre, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement du Site.

 De manière générale, l’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de discernement s’agissant des contenus qu’il diffuse.

L’Utilisateur garantit la RmnGP contre tout recours, action, revendication ou réclamation émanant de tiers qui résulterait de l’utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités et/ou des Images par l’Utilisateur d’une manière non conforme à tout ou partie des présentes CGU et/ou dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

 

2.8 Responsabilité de la RmnGP

 La RmnGP s’oblige à rendre accessible le Site et ses Fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

La RmnGP ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Site ; en particulier, la RmnGP ne garantit pas à l’Utilisateur que l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités se fera sans interruption ni sans erreur. Afin de profiter pleinement du Site et de ses Fonctionnalités, il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements lui permettant d’accéder au Site et aux Fonctionnalités.

 L’Utilisateur accepte que la RmnGP puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des Fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des Fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, la RmnGP en informera les Utilisateurs.

 De même et pour quelque raison que ce soit, la RmnGP se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs Images du Site ; les Images concernées seront automatiquement supprimée(s) des Albums et/ou « players » intégrés par l’Utilisateur sur son/ses sites internet personnels à l’aide de la Fonctionnalité « Intégrer sur votre site », ainsi que des partages effectués sur Twitter et Facebook.

 La RmnGP ne détient aucun droit de de propriété intellectuelle sur les œuvres représentées sur les Images et protégées par la propriété intellectuelle, ni aucune autorisation de la part des personnes dont l’image ou les biens seraient représentées sur les Images, en vue de leur utilisation par l’Utilisateur.

En conséquence l’Utilisateur fait son affaire dans le cadre des Usages non commerciaux qu’il effectue en dehors du Site d’obtenir toutes les autorisations éventuellement nécessaires auprès des auteurs et/ou ayants droit et/ou personnes concernées, la RmnGP étant déchargée de toute responsabilité à cet effet.

 La responsabilité de la RmnGP ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’Utilisateur du Site et/ou des Fonctionnalités et/ou des Images contraire aux présentes CGU ou à la réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, harcèlement, injures, atteinte aux bonnes mœurs ou toutes autres atteintes aux droits des tiers.

  

2.9 Modération

 D’une manière générale, la RmnGP se réserve la faculté de supprimer sans préavis sur le Site tout contenu créé par l’Utilisateur contraire aux présentes CGU et/ou aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Sera ainsi suspendu ou supprimé, le compte d’un Utilisateur usurpant l’identité d’un tiers ou contenant des termes injurieux, diffamants, violents, contraires aux bonnes mœurs, ou plus généralement contraire aux présentes CGU et/ou aux dispositions légales et/ou réglementaires.

  

2.10 Intégralité – Modification des CGU

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

 Par ailleurs, la RmnGP se réserve la possibilité de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

 L’Utilisateur sera tenu informé de toute modification des CGU par tout moyen approprié, dans les plus brefs délais.

 Les présentes CGU sont également traduites en anglais.

 En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation entre les clauses de la version française des CGU et leur traduction en anglais, la version française prime.

 

3.Données personnelles

 

 3.1. Droits de l’Utilisateur

 Les données personnelles recueillies par la RmnGP sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à la RmnGP à l'occasion de la création d'un compte Utilisateur. La RmnGP met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.

 Elles sont destinées aux services internes aux services internes de la Rmn-GP, à ses prestataires et sous-traitants intervenant dans la gestion du Site et/ou des données.

 Les données personnelles collectées sont traitées par la Rmn-GP dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier en ce sens à l’adresse e-mail suivante : webmaster_imagesdart@rmngp.fr

 L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

 

3.2. Cookies

 L'Utilisateur est informé que, lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur le disque dur de son ordinateur, de son mobile ou de sa tablette. Un cookie est un fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur.

 Ces cookies déposés lors de chaque navigation d’un Utilisateur sur le Site ont notamment pour but :

  • De permettre à l’Utilisateur d'accéder à son compte Utilisateur sur le Site grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiées ;
  • De partager par mail des Images ;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de notre Site.

 L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certaines Fonctionnalités du Site pourra le cas échéant s'en trouver altéré, voire rendu impossible.

Pour en savoir plus : Politique de gestion des cookies

 

4.Liens hypertextes

 

 Le Site propose de nombreux liens vers d’autres sites destinés à améliorer l’information de l’Utilisateur, notamment sur les Images. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et la RmnGP n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.

 Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve des conditions suivantes :

  • toutes utilisations à des fins commerciales/publicitaires/éditoriales sont interdites ;
  • la présente autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.